Ariège Catholique
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Charte de protection des mineurs

26/08/2022

  • Cette charte est une nouvelle étape dans le travail engagé pour lutter contre la pédocriminalité dans l’Église. Les étapes précédentes sont dessinées dans l’article vers lequel pointe ce lien.

Vous pouvez télécharger cette charte en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Charte de protection

des mineurs et des personnes vulnérables

« Accompagner les jeunes, c’est les accueillir, les motiver, les encourager et les stimuler. Cela implique que l’on regarde les jeunes avec compréhension, valorisation et affection, et qu’on ne les juge pas en permanence ni qu’on exige d’eux une perfection qui ne correspond pas à leur âge. Ainsi, les accompagnateurs ne devraient pas conduire les jeunes comme s’ils étaient des sujets passifs mais marcher avec eux en leur permettant d’être acteurs de leur cheminement. Ils devraient respecter la liberté des jeunes qu’ils rencontrent sur leurs chemins de discernement et les équiper pour discerner en leur donnant les outils utiles pour avancer. » (Pape François, Exhortation post-synodale Christus Vivit aux jeunes §242 et 244, 25 mars 2019).

« Le miracle ne consiste pas à faire l’impossible ; le miracle, c’est de trouver dans le malade, dans la personne sans défense que nous avons devant nous, un frère. » (Pape François, Séminaire sur l’éthique dans la gestion de la santé, 1 octobre 2018)

Une personne vulnérable est une personne qui, en raison de son âge (enfant, mineur de dix-huit ans, personne âgée), d’un handicap ou d’autres circonstances, temporaires ou permanentes, se trouve dans un état d’infirmité, de déficience physique ou psychique, ou de privation de liberté personnelle qui, de fait, limite, même occasionnellement, sa capacité de compréhension ou de volonté, ou en tout cas de résistance à un abus d’autorité, un abus de confiance ou un abus physique.

Tous ceux qui, dans le diocèse, ont une responsabilité pastorale, doivent avoir la prudence nécessaire dans leur langage, dans les contacts physiques, dans leur regard et, plus largement, dans leur comportement envers ces personnes.

Voici ce qui est demandé à tous ceux qui exercent une mission.

Comportement 

– Ne faire preuve d’aucun favoritisme. Montrer une égale bienveillance envers chacun.
– Respecter les distances nécessaires et ne pas rechercher de signes d’affection.
– Se garder de toute amitié trop personnalisée avec des enfants, des adolescents ou des personnes vulnérables.
– Ne pas se trouver seul avec un mineur ou une personne vulnérable dans une pièce avec la porte fermée ou opaque.
– Dans le cadre de la mission pastorale il est interdit de faire consommer de l’alcool ou des substances illicites à des mineurs. Une vigilance particulière est recommandée dans ce domaine.

Langage 

– Ne se permettre aucune allusion, plaisanterie ou « histoire drôle » à caractère sexuel.
– Utiliser un langage approprié tant dans le ton, les mots, que dans son expression à l’oral comme à l’écrit (sms, mail, réseaux sociaux…)

Contacts 
– Tout geste ambigu à visée simplement sensuelle ou franchement sexuelle doit être proscrit. Attention, les gestes d’affection ou de consolation, sont à discerner dans la mission. Gestes tels que : serrer dans ses bras quelqu’un – particulièrement un enfant, ou une personne vulnérable- ainsi qu’accepter ou demander à ce que ce quelqu’un vous embrasse.

Doit être également proscrit :


– Caresser les cheveux d’un enfant ou d’une personne vulnérable.
– Porter un enfant ou une personne vulnérable, même dans le cadre de jeux.
– « Chatouiller » qui que ce soit.
– Prendre quelqu’un sur ses genoux.
– Il est interdit de donner un châtiment corporel tel que frapper ou donner la fessée.

A la manière du Christ, premier éducateur, les responsables de jeunes ou de personnes vulnérables s’engagent à respecter la liberté et la dignité de ceux qui leur sont confiés. Ainsi, nous demandons aux responsables d’être particulièrement attentif à :

  • Adopter une attitude positive et respectueuse de l’intimité de chacun en toute circonstance.
  • Adopter une juste distance relationnelle et veiller à ne pas créer de situations délicates ou ambigües.
  • Une juste distance physique en évitant les contacts non appropriés et pouvant être mal interprétés.
  • Une juste distance psychologique en veillant à ne pas vivre une emprise psychologique ou spirituelle.
  • Une juste distance affective en évitant tout chantage ou pression affective.
  • La diffusion d’images à caractère érotique ou pornographique doit être totalement prohibée.
  • S’exercer à repérer toute situation délicate ou ambigüe pouvant mettre des jeunes ou des personnes en danger, (des jeunes entre eux, ou entre adultes et jeunes) et en informer au plus vite le responsable.
  • Travailler en équipe pour chercher à améliorer la manière de faire et d’être et développer un regard critique sur sa pratique personnelle et celle des autres.
  • Organiser des évènements de telle sorte que les risques soient minimisés.

Sur des points plus précis :

  • Communication : le responsable veillera à son vocabulaire, et à son langage écrit (SMS, réseaux sociaux) ou oral. Il veillera à ne pas communiquer à des horaires non raisonnables ou sur des sujets personnels et intimes
  • Lieux : le responsable ne doit pas se trouver dans un espace clos, sans visibilité, avec un jeune, tel que voiture, tente, chambre, lieu d’accompagnement ou de confession fermés.
  • Toilette : un adulte n’a pas sa place seul avec un jeune qui fait sa toilette.
  • Nuitées : un adulte, seul, ne dort pas avec des jeunes. Le bon déroulement des nuitées peut exiger la présence d’adultes, mais toujours à plusieurs.

Aperçu sur les procédures à suivre :

Tout comportement suspect et tout abus envers une personne mineure ou vulnérable doivent être signalés aux autorités du diocèse en contactant :


Les Délégués Épiscopaux Pour la protection des mineurs et de la Lutte contre les Abus (DEPLA),
Olivier et Marielle CHAUTARD :
Adresse postale : D.E.P.L.A – Secrétariat de l’Evêché – 16 rue des Jacobins – 09100 Pamiers
Tel. Dédié : 07 82 95 85 88
Mail : celluledecoute@ariege-catholique.fr


Ne pas signaler une personne vulnérable en danger constitue un délit au sens de l’article 434-3 du Code pénal :

Toute personne ayant connaissance d’un abus sur un tiers est tenue par la loi de faire un signalement auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Une dénonciation calomnieuse est punie par les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal. 

LES PRÊTRES – LES DIACRES, RELIGIEUX, RELIGIEUSES   Quelques points de vigilance vous aideront, frères prêtres et diacres, à mieux porter votre ministère pastoral. Ils viennent compléter les Règles générales pour la protection des mineurs et des personnes vulnérables.   Soyez attentifs à votre langage. Il n‘est pas admis d’accueillir des personnes mineures ou vulnérables dans les locaux réservés aux prêtres et dans des lieux privés (en particulier les chambres). Dans ce cadre le confesseur habilité veillera à : – Toujours utiliser les confessionnaux ou des lieux visibles des autres, suivant des modalités qui préservent la discrétion nécessaire. – Ne pas poser des questions inutiles et étrangères au suivi pastoral. – Conseiller en conscience sans culpabiliser ou manipuler. – Ne pas rester enfermé avec le pénitent un temps disproportionné.    
PASTORALE DES ENFANTS ET DES JEUNES   Le diocèse remercie celles et ceux qui ont accepté ce service de l’Église pour accompagner et transmettre la foi des jeunes qui leur sont confiés : catéchistes, animateurs(trices) des mouvements d’enfants et de jeunes   À la manière du Christ, premier éducateur, les responsables de jeunes s’engagent à respecter la liberté et la dignité de ceux qui leur sont confiés. Ainsi, nous demandons aux intervenants d’être particulièrement attentifs : aux règles générales édictées auparavant (présente Charte)à ce que les tenues des adolescents et adolescentes soient en adéquation avec la possibilité d’un regard chaste de celles et ceux qui les entourent.De plus, si une retraite avec nuitée est organisée : Le bon déroulement des nuitées peut exiger la présence d’adultes, mais toujours à plusieurs.Un adulte seul ne dort pas avec des jeunes, à fortiori d’un autre sexe.La séparation entre garçons et filles, comme entre adultes et mineurs, sera effective : dans les sanitaires,les chambres,les tentes de camping et les dortoirs. Si des mineurs sont amenés à partager une même tente, ils doivent être autant que possible de la même tranche d’âge et au minimum trois. Connaître les signaux d’alerte faisant craindre un abus chez un enfant et en parler à plusieurs. Si un problème grave est détecté, se référer à la présente charte : « Procédure à suivre ».  
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE   L’Enseignement Catholique a publié en juin 2018 un programme de fond pour protéger les enfants, les jeunes et le public vulnérable. Pour ne pas alourdir cette présente charte, nous renvoyons au site sur lequel il peut être consulté. https://www.urcec.org/engagements/informer/textes-de-reference-de-lenseignement-catholique/enseignement-et-education/de-la-lutte-contre-la-maltraitance-a-la-bien-traitance-educative   Dans le diocèse de Pamiers, Couserans et Mirepoix, les chefs d’établissements s’engagent à observer ce document.
 

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ENGAGEMENT     Après lecture de la charte, je veux garantir la protection des enfants, des jeunes ainsi que des personnes vulnérables.     Moi…………………………………………………………………………………….,

o Ministre ordonné o Animateur / Animatrice de jeunes, d’enfants et/ou de personnes vulnérables     Je m’engage à respecter ces points de vigilance et à les faire respecter.                           Date :                                                                   Signature :            
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Pour les chefs d’établissements Je soussigné, ……………………………………………, chef d’établissement (nom de l’établissement) …………………………………………reconnais avoir pris connaissance du document « de la lutte contre la maltraitance à la bientraitance éducative » et de ses recommandations. Je l’ai diffusé aux membres de la communauté éducative et aux adultes qui interviennent auprès des jeunes, en leur demandant de le lire et de l’observer. Je suivrais les mises à jour des documents concernant le sujet.                        Date :                                                     Signature :    

VOLET DÉTACHABLE (uniquement cette dernière page et conserver la charte)
 À REMETTRE EN MAIN PROPRE OU À RENVOYER À :
D.E.P.L.A – Secrétariat de l’Évêché – 16 rue des Jacobins – 09100 Pamiers