Déclaration du groupe de Bioéthique de La Conférence des Évêques de France
Une ambition : la protection des plus fragiles |
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Monsieur Vincent Lambert, dans son immense fragilité, nous convoque tous au respect de l’éthique et de l’État de droit. Prenons le temps de la réflexion.
Pourquoi ne pas attendre la réponse sur le fond de la part du Comité de l’ONU ? M. Vincent Lambert est un citoyen qui a le droit au respect des règles démocratiques dont le minimum est la cohérence avec les conventions signées. Pourquoi l’État français, qui met son honneur dans la promotion des droits de l’Homme, se dispenserait-il du respect de cette Convention pour M. Vincent Lambert ? Pourquoi cette précipitation pour le conduire vers la mort ? On peut répéter que la décision prise ne concerne bien sûr que M. Vincent Lambert car sa situation est unique et complexe. Mais qui garantira que toutes les personnes partageant un handicap analogue au sien seront effectivement protégées par l’État qui, tout en s’y engageant officiellement, bafouerait aujourd’hui son engagement ? La crédibilité de l’État passe par le respect de sa parole donnée. Il paraît donc sage et nécessaire d’attendre la réponse sur le fond du Comité de l’ONU. 2. Venons-en à l’éthique. La protection des personnes les plus fragiles demeurera toujours le signe et la mesure de l’humanité d’une société. Cette protection demande un accompagnement le plus ajusté possible et des soins les plus appropriés à chaque situation de fragilité. Cette protection nécessite une solidarité active de toute une société et une ambition internationale. Par la loi, notre société a confié aux médecins la mission de prendre soin de la santé physique et psychique de chaque personne fragile. Notre loi française leur donne un cadre pour que ce soin soit donné le mieux possible en évitant toute obstination déraisonnable. Pour les médecins s’occupant de M. Vincent Lambert, l’État français a jugé qu’ils n’avaient pas enfreint la loi. Pour autant, l’État ne s’est pas prononcé sur la décision éthique elle-même : arrêter l’hydratation et l’alimentation par voie entérale, et mettre en œuvre une sédation continue et profonde jusqu’au décès. Car heureusement, ni l’État ni les juges n’ont le pouvoir de se prononcer sur de telles décisions ! Reste donc la question éthique proprement dite. On peut supposer que les médecins, entourés du personnel soignant et de la famille, y ont mûrement réfléchi et qu’ils ont pris leur décision selon la loi éthique du respect de la vie et de la sollicitude envers la personne fragilisée comme l’est M. Vincent Lambert, et dont témoigne l’article 16 du Code civil. Cependant, puisque cette décision a un retentissement qui dépasse largement l’espace limité d’un bureau et d’une chambre d’hôpital, il serait juste et bon que nous comprenions tous la décision des médecins et que nous continuions ainsi à les soutenir dans leur délicate et indispensable mission. En effet, des interrogations restent en suspens : Pourquoi M. Vincent Lambert n’a-t-il pas été transféré dans une unité de soins spécialisée et adaptée à son état ? Exprime-t-il une souffrance récurrente et impossible à apaiser ? N’a-t-il pas le droit d’être nourri et hydraté par voie entérale puisque ce sont des soins de base auxquels tout être humain a droit ? À quels cas exceptionnels son hydratation et son alimentation actuelles correspondent-elles à une obstination déraisonnable ? De plus, comment connaissons-nous avec suffisamment de certitude la volonté de M. Vincent Lambert dans un contexte familial où s’exprime un désaccord profond ? Du point de vue éthique, il serait bon que la conscience des citoyens ne soit pas troublée ni par la décision inexpliquée qui laisse penser que M. Vincent Lambert a été conduit vers la mort, ni par le non-respect de la parole que l’État a donnée en signant la Convention internationale. Le Défenseur des droits a jugé que l’État pouvait déroger à la demande du Comité de l’ONU en « justifiant de circonstances exceptionnelles » et « qu’il ne lui appartient pas de résoudre cet éventuel conflit de normes » entre la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH). Pourtant, n’y a-t-il pas urgence à trouver la juste voie éthique ? Cela permettrait de résoudre ce conflit de droit international sur une question essentielle de notre vie ensemble afin d’apaiser nos sociétés déjà trop clivées. De toute évidence, la décision prise concernant M. Vincent Lambert a un enjeu beaucoup large que la résolution d’un simple dilemme médical. Respecter les droits des personnes les plus fragilisées et les plus faibles, nos frères et sœurs en humanité, en les accompagnant et en les soignant chacune selon sa situation demandera toujours du courage. Les interrogations existentielles et douloureuses que soulèvent de telles situations sont en effet lourdes à porter. Ce courage est vécu au quotidien par nombre de familles envers leurs proches et par le personnel soignant vis-à-vis des patients, aussi bien dans l’accompagnement que dans les prises de décision. Ensemble, soutenons ce courage vécu dans la discrétion, et osons affronter ces lourdes interrogations qui nous provoquent à toujours plus d’humanité. Ensemble, nous sommes capables de plus de sollicitude que nous l’avions imaginé dans nos précipitations et nos envies d’évacuer ces graves interrogations. Pensant à la souffrance vécue par les uns et les autres autour de M. Vincent Lambert, nous prions pour tous ceux qui sont concernés directement par sa situation et pour Vincent Lambert lui-même. Le 18 mai 2019 Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, responsable du Groupe bioéthique de la Conférence des évêques de France |
1. Commençons par l’État de droit. M. Vincent Lambert a le droit à une protection adéquate, comme toute personne handicapée. Chaque personne handicapée, aussi fragile soit-elle, a des droits égaux à toute autre personne. La France le sait puisqu’elle a ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU a été saisi au sujet de M. Vincent Lambert, et a répondu que cette saisine était recevable. Le Comité a demandé que les soins prodigués à M. Vincent Lambert soient maintenus tant qu’il ne s’était pas prononcé sur le fond. Le Gouvernement a donné son avis au Comité en affirmant que ce maintien des soins n’était pas envisageable car il « priverait d’effectivité le droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable ». Après ce refus, le CIDPH vient de réitérer sa demande que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert « ne soient pas suspendues pendant le traitement de son dossier ».
