ACAT – L’appel du mois – juillet 2022

2/07/2022

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J’agis pour la justice

Au Tchad, la répression des manifestations avec usage des armes létales est une constante. Le changement de pouvoir, en avril 2021, n’a pas modifié la donne. Des dizaines de manifestants sont morts par balles ces derniers mois à travers le pays.

Le 30 / 06 / 2022


Les principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois stipulent que les Forces de défense et de sécurité (FDS) ne peuvent utiliser des armes à feu pour disperser les rassemblements violents, que s’il est impossible de recourir à des moyens moins dangereux, et seulement dans les limites du minimum nécessaire. Au Tchad, les FDS se servent souvent de leurs armes à feu comme outils de maintien de l’ordre.


Des manifestations réprimées dans le sang

Pour marquer leur désaccord sur la prise de pouvoir du général Mahamat Idriss Déby Itno, fils d’Idriss Déby – mort le 20 avril 2021 – des centaines de Tchadiens ont manifesté dans les rues de N’Djamena et de plusieurs autres villes, à l’appel de la coalition dénommée Wakit Tama (« Le temps est venu », en arabe tchadien). La prise de pouvoir de Mahamat Idriss Déby Itno s’est faite en violation de la constitution. Les manifestations, interdites par la junte au pouvoir, ont été violemment réprimées par des FDS qui ont dispersé les manifestants en leur tirant dessus. Au moins seize personnes ont été tuées par balles et des dizaines d’autres ont été blessées entre fin avril et mi-mai 2021.


Une impunité constante

À plusieurs reprises, les autorités tchadiennes ont annoncé l’ouverture d’enquêtes lorsque des manifestants ont été tués par balles. Ces annonces sont toutes restées sans suite. Aucun auteur ni responsable de ces usages excessifs de la force létale n’a rendu des comptes devant la Justice.
L’impunité est une constante au Tchad depuis des décennies et la Justice reste, sur les sujets relatifs aux violations des droits humains, soumise au pouvoir exécutif. Cette non reconnaissance des responsabilités pour les abus commis par les FDS permet la poursuite des répressions lors des rassemblements considérés comme de la dissidence à l’égard du pouvoir en place. À Abéché, en janvier 2022, les FDS ont tué au moins treize personnes par balles et blessé plus de quatre-vingts autres. Ces personnes manifestaient contre le projet d’intronisation d’un nouveau chef de canton. Le 4 février, le ministre de la Communication a déclaré qu’une enquête de police avait été ouverte.
L’ACAT-France considère que la lutte contre l’impunité est primordiale pour éviter la répétition de tels actes.


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Depuis le 19 novembre 2020, Sultana et sa sœur Luara sont abusivement assignées à résidence en raison de leur engagement pour la défense des droits des Sahraouis. Elles ont été sexuellement agressées par les forces marocaines à différentes reprises.

Le 20 / 05 / 2022

Depuis le 19 novembre 2020, Sultana et sa soeur Luara sont abusivement assignées à résidence en raison de leur engagement pour la défense des droits des Sahraouis. Elles ont été sexuellement agressées par les forces marocaines à différentes reprises.

Présidente de la Ligue pour la défense des droits de l’homme et contre le pillage des ressources naturelles, Sultana Khaya est la cible récurrente d’attaques de la part du régime marocain. Elle milite pour l’auto-détermination du peuple sahraoui et ses droits fondamentaux. Elle est également membre de l’Instance sahraouie contre l’occupation marocaine (ISACOM). Depuis le 19 novembre 2020, Sultana et sa soeur Luara sont abusivement assignées à résidence en raison de leur engagement pour la défense des droits des Sahraouis. Cette mesure leur a été annoncée oralement par le chef de police en l’absence de décision judiciaire et de toute base légale. Depuis, les forces de sécurité marocaines se sont positionnées autour de leur domicile et empêchent les deux soeurs de sortir.

Le 16 mars 2022, des militants américains des droits humains ont pu rejoindre les soeurs Khaya et briser pour un temps le blocus imposé par les autorités marocaines. Des proches et des amis de la famille ont par la suite pu leur rendre visite et apporter un certain nombre de biens pour remplacer ceux qui avaient été détruits par les multiples raids au domicile. Les force de sécurité marocaines continuent de maintenir un périmètre autour de la maison et font en sorte de dissuader les visiteurs en les menaçant de représailles. Seuls les militants sahraouis les plus aguerris osent braver ces interdictions. Si les soeurs Khaya peuvent à présent sortir autour de leur maison, il leur est interdit de franchir le périmètre de sécurité imposé par les forces marocaines, et elles demeurent en résidence surveillée.


Les violences sexuelles comme méthode de terreur

Sultana et Luara font l’objet depuis plusieurs mois de harcèlement, de diffamations et d’agressions sexuelles, utilisés comme méthodes de terreur pour les empêcher d’effectuer leur travail de défense des droits humains. Sultana, Luara et parfois leur mère âgée de plus de 80 ans, ont été agressées sexuellement à leur domicile à plusieurs occasions entre mai et novembre 2021. Le 5 décembre 2021, des agents s’étaient introduits dans leur domicile et avaient forcé Sultana à inhaler une substance ayant entraîné une paralysie de ses membres. Ils lui avaient injecté un liquide inconnu ayant entraîné la perte de plusieurs dents, des démangeaisons et des gonflements. Puis, pendant deux heures, Sultana Khaya et sa soeur avaient été violées et battues. Les agents avaient également saccagé la maison et rendu inutilisable le réservoir d’eau.

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Au cours du mois de décembre 2021, Awasum Mispa Fri, présidente des Femmes du MoDepuis le 19 novembre 2020, Sultana et sa soeur Luara sont abusivement assignées à résidence en raison de leur engagement pour la défense des droits des Sahraouis. Elles ont été sexuellement agressées par les forces marocaines à différentes reprises.

Le 26 / 04 / 2022

La présidente des Femmes du MRC, Awasum Mispa Fri, a été arrêtée à Yaoundé, le 21 novembre 2020, avec une vingtaine d’autres femmes. Elle avait mené une marche de protestation demandant la levée du siège autour du domicile de Maurice Kamto, président du MRC, assigné à résidence le 20 septembre 2020. Pour avoir usé de sa liberté d’expression et d’opinion de manière pacifique, Awasum Mispa Fri a été interpellée, détenue deux jours en garde à vue, puis placée en détention provisoire le 23 novembre 2020 par le juge d’instruction du Tribunal Militaire de Yaoundé pour « complicité de révolution et rébellion ».

Des marches pacifiques réprimées dans la violence

Deux mois auparavant, le 22 septembre 2020, environ 500 militants du MRC avaient été arrêtés avant, pendant et après la tenue de manifestations dans diverses villes. Ces marches pacifiques – interdites par les autorités pour « menaces de troubles à l’ordre public » – dénonçaient la manière dont les premières élections régionales devaient se tenir en décembre. Les forces de l’ordre avaient ce jour-là empêché les rassemblements par un usage excessif de la violence, avec des arrestations musclées.

Des condamnations iniques

Les mois suivants, la plupart des prisonniers ont été remis en liberté. Plusieurs détenus du MRC ont indiqué avoir fait l’objet de tortures et de mauvais traitements durant leur garde à vue. En septembre 2021, le collectif d’avocats défendant les 124 militants et cadres du MRC alors emprisonnés, ont indiqué se retirer des procédures judiciaires en cours face « à l’impossible accès à une justice équitable et l’absence d’indépendance des juges ».
Au cours du mois de décembre 2021, les tribunaux militaires de Yaoundé et Douala ont condamné plus de 80 cadres et militants du MRC à des peines allant de six mois à sept ans de prison ferme, pour « attroupement, insurrection » ou « rébellion » en vertu de la loi antiterroriste de 2014, loi liberticide. Ces prisonniers n’ont pas pu se défendre librement, ni être jugés équitablement. Parmi les personnes condamnées à sept ans de prison ferme : Olivier Bibou Nissack, porte-parole du président du MRC, Alain Fogué, premier vice-président du MRC, Pascal Zamboue, coordinateur du MRC et Mispa Awasum Fri, présidente de la ligue des femmes du MRC. Aucun des accusés, ni leurs avocats, n’était présent dans les tribunaux au moment des verdicts.

L’ACAT-France demande à ce que toutes ces personnes soient libérées sans condition.

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La journaliste indépendante et défenseure des droits humains Pham Doan Trang a été condamnée à neuf ans de prison par le tribunal populaire de Hanoï, pour « crimes » d’écriture et de « propagande anti-État ».

Le 24 / 03 / 2022

Un travail de journalisme indépendant reconnu internationalement

Un travail de journalisme indépendant reconnu internationalement
La journaliste, qui avait reçu en 2019 le prix Reporters Sans Frontières pour la liberté de la
presse, a été nommée lauréate du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains en janvier 2022 et a obtenu le Canada-UK Media Freedom Award, qui reconnaît le travail de celles et ceux qui oeuvrent en faveur de la liberté des médias. Des membres de la diaspora vietnamienne militent actuellement pour qu’elle soit nommée au prix Nobel de la paix.

Une procédure arbitraire en violation des standards internationaux des droits de l’Homme

Pour rappel, Pham Doan Trang a été arrêtée le 6 octobre 2020 à son domicile. L’ACAT-France avait alors lancé un appel à mobilisation pour la soutenir.
Depuis, elle a fait l’objet d’une procédure judiciaire contraire à son droit à un procès équitable. En effet, les charges retenues contre elle ne lui ont été communiquées qu’en août 2021. En outre, elle a été privée du droit de s’entretenir avec son avocat, de voir sa famille et de recevoir les soins médicaux dont elle avait besoin, malgré la dégradation de son état de santé. Le 25 octobre 2021 sa détention a été estimée arbitraire au regard de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par le Groupe de travail des Nations unies spécialisé sur ce sujet, qui a appelé à sa libération immédiate.
Elle a finalement été condamnée le 14 décembre 2021 à neuf ans d’emprisonnement, une peine supérieure à celle requise à l’origine, les juges ayant considéré que ses entretiens avec des médias étrangers aggravaient les charges retenues contre elle et que son comportement était « dangereux » pour la société vietnamienne.
Cette décision a été rendue sur le fondement de l’article 117 du Code pénal de 2015, lequel a fait l’objet de critiques répétées de la part des experts des Nations unies. Ces derniers considèrent qu’elle viole les standards internationaux des droits de l’homme sur la liberté d’opinion, d’expression et d’association. Cette condamnation a été déplorée à l’échelle de la communauté internationale.
Pham Doan Trang a refusé de plaider coupable et a déclaré : « plus la peine de prison sera grande, plus elle démontrera la nature autoritaire, illibérale et antidémocratique de la République socialiste du Vietnam. »
L’ACAT-France demande la reconnaissance du côté arbitraire de sa détention, du caractère illégal de sa condamnation et sa libération immédiate.

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J’agis pour un droit d’asile effectif en Europe !

Des projets de réforme du régime d’asile européen commun sont en cours. Dans ce cadre, l’ACAT-France appelle l’État français, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE), à impulser une dynamique d’harmonisation des législations par le haut.

Le 23 / 02 / 2022

Un socle commun

Monsieur S. A. et ses deux frères ont été contraints de fuir leur pays, l’Afghanistan, en raison de risques de persécutions. Dans la mesure où les États membres de l’UE disposent d’un socle commun en matière d’asile, la fratrie est censée pouvoir bénéficier de conditions d’accueil et d’un traitement de leur demande d’asile semblables, quel que soit le pays d’enregistrement de la demande de protection internationale.

C’est du moins ce qui découle de la politique européenne en matière de droit d’asile. Des textes ont donc été élaborés pour établir des normes communes, en vue de garantir un niveau de vie digne et comparable dans tous les États membres. De même, des règles communes ont été fixées pour la mise en oeuvre d’une procédure d’asile équitable dans tous les États membres et un rapprochement des normes relatives à la reconnaissance d’une protection internationale.
Une loterie de l’asile

En pratique, les parcours de monsieur S. A. et de ses frères révèlent tout l’inverse. La fratrie est arrivée en Grèce en juillet 2021, après quelques semaines passées en Turquie. Monsieur S. A. a été interpellé seul, sans ses deux frères. Il a été placé dans un centre de réception et d’identification, où il a été privé de liberté. Il y a introduit sa demande d’asile, mais à la suite d’un court entretien, il a appris que sa demande était irrecevable au motif qu’elle relevait de la compétence de la Turquie, considéré comme pays tiers sûr pour les Afghans. Après avoir été renvoyé en Turquie, monsieur S. A. a fait l’objet d’un retour forcé vers l’Afghanistan. Ses deux frères ont quant à eux, poursuivi leur périple dans l’espoir de rejoindre l’Allemagne. L’un d’entre eux a néanmoins été interpellé en Italie. Après avoir séjourné quelques mois dans un centre d’accueil, il s’est vu octroyer le statut de réfugié et dispose à présent d’un titre de séjour de 5 ans, comme une majorité d’Afghans en Italie.

Le troisième frère a pu rejoindre l’Allemagne. Il a pu y obtenir, comme 71 % des Afghans protégés en Allemagne en 2020, le bénéfice de la protection humanitaire et un titre de séjour d’un an.

Ces trois frères, qui ont fait valoir des craintes de persécutions identiques, ont donc subi des sorts très différents dans les trois pays où ils ont pu, ou été contraints, d’introduire leur demande. Le parcours de la fratrie donne un aperçu des enjeux liés au phénomène de « loterie de l’asile » : les personnes en quête de protection sont soumises à des mesures hétérogènes, fondées pour la plupart sur les dispositions les moins favorables du droit européen, impactant considérablement leur situation et leur dignité.

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Le 10 novembre 2020, la Cour de Justice de la CEDEAO a déclaré coupables les forces de sécurité guinéennes d’assassinats, de tortures et d’arrestations arbitraires de citoyens de Zoghota pour des faits survenus en août 2012. Mais en Guinée, la procédure judiciaire reste bloquée faute de volonté politique.

  • 2012 Les communautés villageoises de Zoghota, en Guinée forestière, sont furieuses contre les autorités et la société minière Vale/BSGR. Le site de Zoghota est riche en minerai de fer et les activités d’exploration menées depuis 2010 perturbent l’environnement et souillent le Mont Yono,la montagne sacrée. La société Vale/BSGR avait promis d’employer les jeunes des environs et de verser des redevances dédiées au développement local. Mais les communautés ne voient rien venir et soupçonnent le préfet d’avoir détourné l’argent.
    Le 31 juillet 2012, les habitants décident de manifester. Le lendemain, le site de la mine est occupé et ses accès bloqués. La société Vale/BSGR saisit les plus hautes autorités et le 3 août, une délégation gouvernementale dépêchée par Alpha Condé, le chef de l’État, arrive sur site. Une rencontre est menée en présence des représentants de la société Vale/BSGR et des forces de sécurité. Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, des gendarmes, policiers et militaires attaquent le village de Zoghota, endormi. Six villageois sont tués, une dizaine d’autres blessés, plus d’une douzaine sont arrêtés. Plusieurs d’entre eux seront torturés pendant leur détention. Des maisons et des bâtiments sont incendiés. Le préfet tente de mettre la responsabilité des assassinats sur le compte de prétendus rebelles.
    Le 22 août 2012, l’ONG Les mêmes droits pour tous (MDT), partenaire de l’ACAT-France, dépose plainte avec constitution de partie civile devant la juridiction de N’Zérékoré contre cinq responsables militaires et policiers ayant participé à l’attaque. Ces derniers refusent de comparaître devant la Justice et le 10 décembre 2014, le dossier est renvoyé vers la juridiction de Kankan où plus rien ne se passe. En juillet 2017, MDT et Advocates for community alternatives (ACA) se rendent à Zoghota pour recueillir de nouveaux témoignages. Ils découvrent que l’entreprise Vale/BSGR s’est associée aux forces de sécurité et les a aidées à planifier l’attaque. L’entreprise a notamment fourni une assistance logistique. En 2018, deux nouvelles plaintes sont déposées en Guinée contre la société Vale/BSGR et devant la Cour de Justice de la CEDEAO contre la République de Guinée.
    Le 10 novembre 2020, après deux années de procédure, la Cour de Justice de la CEDEAO condamne la Guinée à payer un montant de 4,56 milliards de francs guinéens aux victimes et leurs ayants-droits pour avoir notamment violé « le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ». Plus d’un an après, les autorités judiciaires guinéennes n’ont toujours pas inculpé les auteurs et responsables de ces crimes, ni enquêté sur le rôle que Vale/BSGR a joué lors du massacre.

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J’agis pour que le père Marcelo Pérez soit protégé
Le père Marcelo Pérez est un défenseur des droits des peuples autochtones du Chiapas au Mexique. Il se pose en médiateur pour résoudre les conflits liés aux fléaux (corruption, trafics…) qui lèsent les plus fragiles. Très écouté et fédérateur, il est devenu gênant et est menacé de mort.

Le 15 / 12 / 2021

Le prêtre défenseur qui dérange

Du peuple Maya Tsotsil, le père Marcelo Pérez est un prêtre engagé en faveur des droits humains au Chiapas. Non-violent et attaché à l’œcuménisme, il essaye d’établir un dialogue de paix et de réconciliation dans un Etat rongé par les mégaprojets de développement (barrages, mines, autoroutes), la corruption, les trafics (drogue, armes, prostitution), la violence d’État et des groupes armés illégaux. À plusieurs reprises, il a mobilisé des milliers de manifestants contre la criminalité ou pour le droit à un environnement sain.

Très écouté, fédérateur, le père Marcelo est devenu très gênant pour certains. Il est aujourd’hui l’une des personnes les plus menacées du Mexique. Il reçoit très régulièrement des menaces de mort. Il est souvent suivi dans ses déplacements. Son véhicule a même été saboté plusieurs fois. Des campagnes de diffamation sont lancées contre lui dans des médias, sur les réseaux sociaux, par des personnalités politiques, le faisant passer pour corrompu et à la solde de groupes criminels. Depuis 2015, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme a ordonné à l’État mexicain de prendre des mesures pour sa protection. Cependant, les dispositions prises jusqu’à ce jour sont très insuffisantes et font douter d’une réelle volonté politique de le protéger. Par exemple, les attaques à l’encontre du prêtre ne font toujours pas l’objet d’enquêtes sérieuses et de poursuites.

Une aggravation de la violence

Le Chiapas compte un grand nombre d’acteurs armés : militaires et paramilitaires depuis la seconde moitié des années 1990, puis plus récemment, des bandes liées à la criminalité organisée. Ainsi, la violence ne cesse d’augmenter et elle touche d’abord les communautés autochtones (28,2 % de la population) en butte aux manœuvres pour contrôler leurs territoires. La situation s’est encore aggravée en juin 2021 avec la tenue d’élections locales. Les notables locaux habituels ont cherché à se maintenir au pouvoir par tous les moyens. Un défenseur, proche du père Marcelo, Simón Pedro Pérez López, a été assassiné après avoir dénoncé ces pratiques. Actuellement, le Chiapas est le deuxième État (sur 32) du Mexique le plus dangereux pour les défenseurs des droits humains.

L’ACAT-France demande à ce que le père Marcelo soit protégé et que les attaques dont il est la cible fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites

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En décembre 2019, une vingtaine de militants et d’avocats chinois des droits de l’homme se réunissaient pour parler de la situation dans leur pays et dans le monde, convaincus qu’une autre Chine est possible. Violemment réprimés, plusieurs sont arrêtés. Parmi eux, Xu Zhiyong, toujours en détention.

Le 19 / 11 / 2021

Xu Zhiyong est cofondateur du centre d’aide juridique Open Constitution Initiative et du Nouveau mouvement des citoyens, une ONG de défense des droits civils. Lorsque la répression contre les participants à la réunion commence, Xu Zhiyong se cache tout en publiant le 4 février 2020 un article dans lequel il critique la gestion de la crise du coronavirus par le président Xi Jiping qu’il appelle à démissionner.

Le 15 février 2020, il est arrêté et sa famille est informée qu’il est placé en « surveillance résidentielle dans un lieu désigné » par le bureau de la sécurité nationale de Pékin. Ses proches n’en savent pas plus. Sous ce statut, les autorités peuvent le détenir pendant six mois, dans n’importe quel lieu choisi par la police, sans obligation d’indiquer où il se trouve, et lui refuser l’accès à un avocat. Le refus durera un an, jusqu’en janvier et février 2021. Il confie alors à son avocat avoir été soumis à des actes de torture lors de sa détention au secret.

Pour mémoire, c’est en juin 2020 que la police rend officielle son arrestation. En novembre, le Procureur informe la famille que la période d’instruction est prolongée de deux mois car il risque une peine supérieure à 10 ans de prison. Cette situation perdure jusqu’au mois d’août 2021 quand lui et l’avocat Ding Jiaxi sont officiellement inculpés. Toutefois, ils n’ont pas accès à l’acte d’accusation tout de suite, leurs avocats ayant été contraints de s’engager à ne pas révéler le contenu de celui-ci. Rendu public, il énonce clairement que Xu « devrait être tenu pénalement responsable du crime de subversion du pouvoir de l’État ». Considéré comme récidiviste, il avait déjà été condamné à quatre années d’emprisonnement en 2013, il risque une peine extrêmement lourde, allant jusqu’à la perpétuité.

Le 2 mars 2021, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies, saisi de sa situation, qualifiait sa détention d’arbitraire et estimait qu’au regard des circonstances de cette affaire, la seule réponse envisageable était sa libération immédiate.

Xu Zhiyong est détenu depuis près de deux ans, dont six mois en surveillance résidentielle et le reste au centre de détention du canton de Linshu, connu pour soumettre les détenus à des conditions de détention particulièrement difficiles. Dans un échange récent avec son avocat rendu public le 21 octobre 2021, il explique que « c’est peut-être l’endroit le plus pauvre de la planète. Nous sommes autorisés à sortir moins de 20 minutes à l’extérieur chaque jour. »

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Pour avoir dénoncé et documenté des violations des droits humains au Burundi, douze défenseurs et journalistes en exil ont été injustement condamnés à des peines de prison à perpétuité. Leurs peines doivent être annulées, leurs ONG et médias réhabilités !

Le 26/10/2021

Dans leurs relations avec la société civile, les autorités au pouvoir au Burundi envoient des signaux contradictoires : elles lèvent certaines restrictions (fin de la suspension de l’organi[1]sation anti-corruption PARCEM et de la radio Bonesha FM) et libèrent des défenseurs et jour[1]nalistes injustement emprisonnés. Mais, dans le même temps, elles poursuivent leur politique de contrôle et d’intimidation de la société civile. Les deux lois liberticides de 2018 régissant le travail des ONG et des médias restent en vigueur, permettant ainsi un contrôle des activités de la société civile. Douze défenseurs des droits humains et journalistes burundais en exil – dont Armel Niyongere, président de l’ACAT-Burundi – font encore l’objet de condamnations à des peines de prison à perpétuité.

Ces douze membres de la société civile avaient dû fuir le Burundi en 2015 après avoir fait l’objet de menaces de la part du régime du président Pierre Nkurunziza, qui souhaitait briguer un troisième mandat en dépit de la limitation constitutionnelle fixée à deux mandats.

La plupart des associations et médias qui faisaient un travail d’enquête, de documentation et de médiatisation des violences commises par les agents de l’État contre les dissidents se sont vu interdire d’exercer leurs activités. C’est notamment le cas de l’ACAT-Burundi, qui a été radiée par le ministère de l’Intérieur en octobre 2016 après que ses comptes bancaires aient été fermés en novembre 2015. En janvier 2017, Armel Niyongere a été radié de l’ordre des avocats comme trois autres avocats-défenseurs des droits humains.

Ces procédures n’ont pas pu faire l’objet de contestations du fait de l’exil des douze défen[1]seurs et journalistes qui ne pouvaient pas se défendre devant la justice de leur pays pour les délits invraisemblables pour lesquels ils étaient accusés. Aucun avocat burundais n’a accepté d’assurer leur défense par peur d’éventuelles représailles de la part du régime.

Les autorités burundaises cherchent la normalisation. Si elles veulent atteindre cet objectif, elles doivent impérativement mettre un terme au harcèlement judiciaire dont sont victimes des défenseurs des droits humains et des journalistes burundais qui critiquent le régime. Les liber[1]tés d’expression et d’association doivent être respectées et protégées en toutes circonstances, de même que l’indépendance de la justice.

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Appel du mois d’octobre 2021

 

Journaliste et défenseur sahraoui des droits humains, Mohamed Lamine Haddi est arrêté en 2010 comme d’autres prisonniers de Gdeim Izik. Depuis juillet 2017, il est à l’isolement. Début 2021, en signe de protestation, il a mené une grève de la faim de 69 jours.

Le 21 / 09 / 2021

Arrêté pour son engagement en faveur des droits des Sahraouis

En octobre et novembre 2010, comme de nombreux autres Sahraouis, Mohamed participe au camp de Gdeim Izik. Cette mobilisation vise à dénoncer les discriminations dont les Sahraouis s’estiment être victimes de la part du gouvernement marocain. Le 8 novembre, ce camp est violemment démantelé par les autorités marocaines. Des affrontements éclatent entrainant la mort de plusieurs personnes dont des policiers marocains. Bien qu’absent du camp lors des évènements, il est arrêté le 20 novembre 2010 comme des centaines d’autres Sahraouis. Parmi eux, 25 militants politiques et défenseurs des droits sahraouis dont Mohamed, sont accusés du meurtre des policiers.
Il subit alors des mauvais traitements et actes de torture. Il est forcé de signer des aveux. Comme ses coaccusés, il fait face à une justice inique et est condamné à 25 ans de prison le 19 juillet 2017. Depuis lors, il est placé à l’isolement et n’est autorisé qu’à une heure de sortie par jour. En décembre 2020, tous ses effets personnels lui sont confisqués. Mohamed se met en grève de la faim le 13 janvier 2021 pour protester contre les multiples violations à son égard et pour attirer l’attention sur ses conditions de détention.

Une grève de la faim de 69 jours

Sans nouvelle, la mère, la sœur et le frère de Mohamed se rendent le 1er mars 2021 à la prison de Tiflet 2 où il est détenu. Leur visite est refusée et ils sont brièvement arrêtés par la police marocaine pour troubles devant l’entrée de la prison. Le 22 mars, au bout de 69 jours, les gardes pénitentiaires le  nourrissent de force avec une sonde nasogastrique et des injections de vitamines, sans qu’aucun soin médical ne lui ait été fourni. Il dit alors souffrir d’une paralysie partielle du côté gauche, de douleurs à l’estomac, aux reins et à la main gauche, et de pertes de mémoire.
Après quelques échanges téléphoniques avec Mohamed, sa mère est à nouveau sans nouvelle de lui pendant plus de trois mois, craignant le pire pour son fils qui est dans un état de santé très préoccupant. Le 16 juillet enfin, elle reçoit un appel de Mohamed qui fait état d’une forte fièvre. Il n’a toujours pas pu voir de médecin et confirme que tout contact avec l’extérieur lui a été interdit par le directeur de prison en représailles de la mobilisation de sa famille sur son cas.

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Appel du mois de septembre 2021

Je demande justice et réparations pour les victimes de Kisangani

La seconde guerre du Congo débute en 1998 et voit s’affronter sept pays africains jusqu’en 2003. Entre le 5 et le 10 juin 2000, la « guerre des six jours » fait plus de 1000 morts à Kisangani et dans ses environs. Depuis plus de vingt ans, des victimes demandent justice et réparations.

Le 23 / 08 / 2021

Un conflit meurtrier pour le contrôle de Kisangani

La seconde guerre du Congo débute en 1998 et voit s’affronter sept pays africains jusqu’en 2003. Une partie importante de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) est contrôlée par des groupes rebelles congolais et leurs alliés étrangers. La ville de Kisangani, située dans la province Orientale, occupe une position militaire stratégique au carrefour du fleuve Congo et des rivières Tshopo et Lindi. Elle abrite aussi un commerce lucratif de diamants et d’or.

En août 1999, la crise entre le Rwanda et l’Ouganda pour le contrôle de Kisangani dégénère en conflit ouvert. Les militaires de l’Armée patriotique rwandaise (APR) et les Forces de défense du peuple ougandais (Uganda Peoples Defence Forces, UPDF) font usage d’armes lourdes dans des zones très peuplées provoquant des morts et des blessés civils. En mai 2000, la tension monte d’un cran et le 5 mai, des combats à l’arme lourde causent de nouveau la mort de civils. Entre le 5 et le 10 juin 2000, c’est la « guerre des six jours » : les deux camps se livrent à des « attaques indiscriminées à l’arme lourde, tuant entre 244 et 760 civils et en blessant plus de 1 000 » indique le rapport Mapping des Nations Unies. Les associations locales parlent de plus de 1 000 morts et de 6 600 obus tirés, provoquant la destruction d’au moins 800 bâtiments, dont la cathédrale. Des milliers de personnes fuient la ville.

Lutter contre l’oubli

Vingt-et-un ans plus tard, de nombreux blessés vivent avec un handicap physique et psychologique ; d’autres ont perdu des membres de leurs familles et vivent avec ce traumatisme ancien. Des dirigeants congolais, dont certains sont en poste aujourd’hui, ont participé et tiré parti de ces affrontements. Les stigmates de cette guerre restent visibles dans la ville, sans que les autorités n’aient, jusqu’à ce jour, édifié le moindre mémorial pour les victimes de ces crimes de guerre. Des collectifs de victimes se mobilisent pour que ce drame soit officiellement reconnu et pour obtenir justice et réparations.

Le cinéaste Dieudonné Hamadi, dans son film En route pour le milliard lutte contre l’amnésie et met en lumière le combat de ces victimes. Ce documentaire, plusieurs fois primé, dont l’ACAT-France est partenaire, sort en salles le 29 septembre 2021. Après des décennies de déni et de silence, il est temps que la reconstruction et la réhabilitation adviennent pour Kisangani et ses habitants.

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Appel du mois d’août 2021

J’agis pour que Zhang Zhan soit libérée

Zhang Zhan est une journaliste citoyenne qui, dès février 2020, a filmé et dénoncé les conditions sanitaires à Wuhan. Détenue depuis mai 2020 et condamnée en décembre 2020 à quatre ans de prison, elle est détenue dans des conditions préoccupantes pour sa santé.

Le 21 / 07 / 2021

Condamnée pour avoir voulu informer

Zhang Zhan est une ancienne avocate. En février 2020, elle s’est rendue à Wuhan, quelques
jours après le confinement strict de la ville, après avoir pris connaissance du commentaire d’un internaute qui écrivait qu’on l’avait laissé seul face à la mort. Avec quelques autres, elle filme des malades alités dans un couloir d’hôpital à Wuhan. Ses images donnent un rare aperçu des conditions sanitaires dans la première ville du monde touchée par le coronavirus, loin de l’image que les médias officiels ont tenté d’imposer. On la voit également tenir tête à un policier lui ordonnant de cesser de filmer. « J’ai le droit de surveiller ce que fait l’État », répondait-elle calmement à l’homme qui tentait de lui arracher son téléphone portable. En mai 2020, Zhang Zhan, est arrêtée, puis condamnée fin décembre à quatre ans d’emprisonnement pour « provocation aux troubles à l’ordre public ».
Elle entame une grève de la faim pour protester et clamer son innocence. Ses geôliers la forcent à se nourrir par une sonde gastrique nasale, l’entravent et lui lient les mains pendant plusieurs mois. Selon son avocat qui a pu lui rendre visite à ce moment-là, sa santé se dégrade. Le 18 décembre 2020, le tribunal populaire du nouveau district de Pudong informe son avocat de la date du procès fixée au 28 décembre.
Ce jour-là, elle est conduite dans la salle d’audience en fauteuil roulant, car elle est très faible physiquement. Elle est accusée d’avoir utilisé des réseaux sociaux pour diffuser de fausses informations. Zhang Zhan rendait surtout compte d’arrestations de journalistes indépendants et du harcèlement subi par leurs familles.

Plus aucune visite autorisée

Depuis le 13 janvier 2021, date à laquelle Zhang Zhan a vu pour la dernière fois son avocat,
les autorités ont interdit toute visite, estimant que la procédure était terminée. Les autorités ont annoncé l’avoir transférée en mars 2021 dans la prison pour femmes de Shanghai où elle doit accomplir l’ensemble de sa peine. Sa mère, qui s’est rendue à la prison et a demandé à la voir n’a pas été autorisée à lui rendre visite.
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Appel du mois de juillet 2021

La défenseure mexicaine des droits humains Kenia Hernandez coordonne le collectif Zapata Vive qui lutte pour le droit à la terre et résiste pacifiquement aux modèles de développement néolibéraux de l’État mexicain.
Victime d’un harcèlement judiciaire
Kenia Hernandez a été arrêtée arbitrairement pour la première fois en juin 2020 lors d’une manifestation pacifique et inculpée pour « vol qualifié ». En octobre 2020, elle a été arrêtée une seconde fois par une vingtaine de policiers à un péage et accusée de « vol avec violence », infraction passible d’une peine de 18 ans d’emprisonnement.
Le 25 octobre 2020 le parquet général a demandé qu’un nouveau mandat d’arrêt soit émis pour le crime « d’attaques contre les voies de communication générales » car elle avait demandé le libre passage sur les autoroutes du pays. Pour les avocats de Kenia, cette campagne judiciaire est orchestrée par des acteurs corporatifs et les autorités locales en raison de ses engagements. Elle est actuellement en détention provisoire.
Une audience commencée le 13 mai 2021 et reportée au 27 mai suite à une demande d’interprète pour qu’elle puisse s’exprimer dans sa langue maternelle a pu finalement avoir lieu. Cette audience n’a cependant apporté aucun nouvel élément sur son dossier. Une nouvelle date doit être fixée prochainement, prolongeant d’autant plus sa détention arbitraire.
Ses avocats dénoncent les échanges qui ont eu lieu lors de l’audience du 13 mai marquée par les déclarations du juge affirmant que sa détention était justifiée car elle « manifeste trop » et que son genre ne devait pas être pris en considération car elle n’est « pas soumise ». Le juge a également questionné sa volonté de s’exprimer dans sa langue alors qu’elle a été scolarisée en espagnol. Les propos du juge ont été dénoncés comme un symbole du racisme à l’égard des minorités indigènes dans le pays et à l’encontre des femmes.
Un état de santé alarmant
Dès le 1er avril 2021 Kenia Hernández a informé un juge de la dégradation de son état de santé liée à de mauvaises conditions de détention. Le 17 mai 2021 elle a débuté une grève de la faim pour protester contre son incarcération, mais y a mis fin le 27 mai après avoir obtenu l’autorisation de s’exprimer dans sa langue maternelle au cours des audiences. L’ACAT-France, sensible au combat de Kenia Hernandez, demande sa libération et l’arrêt du harcèlement judiciaire dont elle est victime en tant que défenseure des droits, femme et autochtone.
 
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Appel du mois de mai 2021

 

Mancho Bibixy est détenu en représailles à ses discours publics dénonçant la marginalisation économique et sociale de la minorité anglophone au Cameroun. Selon les Nations unies, sa détention qui dure depuis plus de quatre ans est arbitraire.
Mancho Bibixy est un symbole de militantisme pacifique au Cameroun. Alors qu’il travaillait pour une radio locale et documentait les violations des droits humains commises dans la Nord-ouest, il est devenu l’un des meneurs du mouvement pour l’égalité des droits. Le 21 novembre 2016, sur un rond-point de la ville de Bamenda, debout dans un cercueil, un mégaphone à la main, Mancho Bibixy dénonce la marginalisation sociale et économique de sa communauté anglophone. La révolution du cercueil commence. La réponse des autorités ne se fait pas attendre et les manifestants sont violemment réprimés.
Le 19 janvier 2017, Mancho Bibixy est arrêté sans mandat. Des soldats armés entrent de force dans la maison d’un de ses amis où il est hébergé, lui mettent une cagoule et l’emmènent dans un véhicule sans lui laisser le temps de mettre ses chaussures ou de prendre ses papiers d’identité.
Fin mai 2018, après plus d’un an de procès et de nombreux ajournements d’audiences, le tribunal militaire de Yaoundé condamne Mancho Bibixy à 15 ans de prison pour « actes de terrorisme, sécession, propagation de fausses informations, révolution, insurrection, mépris des organismes publics et des fonctionnaires et hostilité contre la patrie ».
Sa condamnation arrive en représailles à ses déclarations publiques dans une société régie par un contrôle strict de la liberté d’expression.
Le 15 août 2019, le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies, adopte un avis concernant Mancho Bibixy (Avis n°46/2019). Sa conclusion : « la privation de liberté de Mancho Bibixy est arbitraire». Il a été arrêté sans mandat ni information sur les motifs de son arrestation. Il a été jugé devant un tribunal militaire qui ne relève pas du pouvoir judiciaire indépendant alors que le droit international interdit de telles pratiques concernant les civils. Il a été condamné sur la base d’accusations vagues et trop larges.
Le mécanisme des Nations unies appelle les autorités camerounaises à « libérer immédiatement Mancho Bibixy». En vain. Il reste incarcéré à la prison centrale de Kondengui, où il voit peu ses proches. Son état de santé se dégrade.
Le fonctionnement de la justice militaire permet au Président de la République de pouvoir ordonner, quand il le veut, des fins de procédures judiciaires et des libérations. Comme tout prisonnier d’opinion, la place de Mancho Bibixy n’est pas en prison. Mobilisons-nous pour demander sa libération auprès du Président Paul Biya !
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